Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposés sur ce site par Les Biens Fée D’Angel (SIRET : 850 393 042 00013), ci-après « le Vendeur », à toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des pierres naturelles (brutes ou roulées), des bracelets, pendentifs, boucles d’oreilles, bagues, figurines, sphères et accessoires. Chaque pierre étant un produit naturel, les couleurs, formes, tailles et inclusions peuvent varier légèrement par rapport aux photographies, ce qui fait le caractère unique de chaque pièce.
Les propriétés énergétiques ou symboliques attribuées aux pierres et le soin énergétique relèvent du bien-être et de la tradition. Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, ne remplacent pas un avis ou un traitement médical et n’ont aucune valeur de diagnostic.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. [À compléter : mention de TVA, par exemple « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si vous êtes en franchise en base.]
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et en choisissant son mode de paiement. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est alors envoyé au Client. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de problème de paiement, de produit indisponible ou de litige existant avec le Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors de la validation de la commande. Les transactions sont réalisées via un prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. [À compléter : délais de préparation, transporteurs, zones de livraison.] Sauf indication contraire, le délai de livraison ne peut excéder trente jours à compter de la commande. Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l’exercer, il notifie sa décision au Vendeur par e-mail ou par courrier (coordonnées dans les mentions légales). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, dans les 14 jours suivant la notification ; les frais de retour sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai avec l’accord préalable du Client.
Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir reçu le produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 8 – Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut contacter le Vendeur en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 9 – Prestations de soins et services
Les soins et services proposés sur rendez-vous sont des prestations de bien-être. Les modalités de réservation, de tarification, de report et d’annulation sont précisées lors de la prise de rendez-vous. [À compléter selon vos pratiques.]
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Les photographies sont non contractuelles.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client peut déposer une réclamation auprès du Vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.
Article 14 – Bons cadeaux
Des bons cadeaux de 10 €, 20 €, 30 €, 40 €, 50 € ou 100 € sont en vente sur le site et se paient en ligne comme toute commande. Après validation du paiement, le bon est envoyé par e-mail au destinataire indiqué par l’acheteur, avec un code unique à saisir au moment du paiement d’une commande de produits sur bienfee-d-angel.com. Le bon est valable un an à compter de sa date d’achat, utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde, et n’est pas remboursable en espèces. Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter, à condition que le bon n’ait pas été utilisé. Le code est confidentiel : en cas de perte ou de vol, le bon ne peut être ni remplacé ni remboursé. Pour toute question, contactez-nous à contact@bienfee-d-angel.com.
